Sobriété foncière
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Vers la sobriété foncière : des outils pour accompagner la transition des territoires

Publié le 28 septembre 2022

«Vers la sobriété foncière», c’est le nouveau guide régional du réseau Aménagement Durable du Territoire !

Depuis la loi SRU de décembre 2000, la lutte contre l’étalement urbain et la gestion économe des espaces naturels, agricoles et forestiers sont devenues un des piliers de la planification territoriale. Elle permet d’assurer un équilibre entre les objectifs de développement et les objectifs de préservation. Pourtant la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est à la traine dans ce domaine.

Près de 17.600 hectares ont été artificialisés en 10 ans

Le point de départ de notre démarche a été le constat criant de nos membres en CDPENAF (Commissions Départementales de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) : le grignotage des espaces agricoles et de nature est constant sur le territoire régional. Entre 2009 et 2021, ce sont près de 17.600 hectares qui ont été artificialisés. La WWF présentait en 2020, le plaçant l’artificialisation des espaces au premier rang des impacts sur la biodiversité ( près de 50 % de la disparitions des espèces faune et flore)

La loi Climat & Résilience d’août 2021, intervient sur cette thématique et encadre l’artificialisation des sols, par une diminution de 50 % de la cadence à l’horizon 2030, pour atteindre le

Cependant, une question demeure : comment faire bouger les lignes et atteindre cet objectif essentiel pour l’adaptation au changement climatique et la préservation des milieux naturels ?

Un guide pratique inédit pour organiser la protection des ressources

Notre objectif était donc d’outiller les associations de terrain et les décideurs, avec un guide, à la prise en main facile. Nous avons, pour cela, organisé de nombreux temps d’échange en région avec des partenaires institutionnels et le réseau bénévole.

La volonté de l’association est d’accompagner ce mouvement essentiel en proposant une ligne de lecture spécifique et applicable rapidement. Il est urgent de construire ensemble des modes d’aménagement respectant la nature ou limitant les impacts, intégrant l’alimentation et l’agriculture comme axe structurant, repensant la place de la biodiversité en cœur de ville et anticipant des arrivés de nouvelles populations justes et crédibles.

Notre guide propose donc des pistes de réflexion autour des deux premières actions de la séquence Eviter-Réduire-[Compenser], un état des lieux régional et des recommandations applicables au niveau régional ou par espace (Alpin, Rhodanien, Azuréen, Provençal).

  • Eviter : comment éviter l’artificialisation par une évaluation raisonnées des besoins des territoires.
  • Réduire: comment limiter les impacts de l’artificialisation- 10 leviers d’actions pour entamer une démarche de sobriété foncière.

Une boîte à outil complète : le guide «Sobriété foncière» et des données essentielles par territoire

Pour vous accompagner dans vos combats locaux ou pour vous aider à vous former à ces sujets, nous mettons à disposition ces outils :

Notre guide complet, près de 75 pages, présentant les dispositions réglementaires essentielles, les impacts de l’artificialisation, les mesures d’évitement disponibles et applicables par les documents d’urbanisme, les bonnes pratiques pour réduire les impacts et nos conseils pour se mobiliser.

Vers la sobriété foncière - Guide complet

Pour celles et ceux qui ont envie d’un rapide coup d’œil, n’hésitez pas à télécharger notre synthèse

Vers la sobriété foncière- Synthèse

 

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