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Dossier
Biodiversité Aménagement Durable

ZAN : au-delà de la seule arithmétique, une démarche à trouver

Publié le 20 février 2024

L’introduction du sigle ZAN (pour Zéro Artificialisation Nette) dans le vocabulaire de l’aménagement du territoire a entrainé des cris d’effrois et de nombreuses levées de boucliers. 

Zéro Artificialisation Nette : opportunité de réconcilier homme & environnement, en limitant nos impacts sur la biodiversité. 

Si les concepts de «ville stationnaire», de «reconstruction de la ville sur la ville» ou de «Nature en ville» sont l’objet de recherches importantes et souvent repris dans les médias spécialisés, ils n’ont que peu d’impacts sur la fabrique urbaine actuelle. Les réticences restent nombreuses pour faire accepter la densification de certains quartiers, la nature «sauvage» ou le chant du cygne du maire aménageur. 

  • Ce dossier n’ambitionne pas de présenter une démarche applicable à l’échelle de notre région tant les sujets littoraux, l’adaptation au changement climatique, la problématique des méga-entrepôts ou les impacts du tourisme limitent les capacités d’actions des décideurs. Par contre, il propose des clés de lecture afin de décrypter certains sujets et d’interroger la démocratie locale en exercice. Il est à l’attention des citoyens en quête d’information mais aussi des experts souhaitant connaitre notre regard. 

     

     Il a fait l’objet d’un travail inspiré par le guide Vers la sobriété Foncière développé par le réseau Aménagement Durable du Territoire

    Guide VSF

Avec le soutien de :

 

 

Des évolutions législatives retardant l’application effective  

Depuis l’été 2021, les décryptages de la démarche ZAN et des sujets liés font l’objet de nombreuses publications. Les réglementations de l’aménagement du territoire ont cette faculté à faire l’objet d’une complexité importante dans leur mise en place en ce sens qu’elles impactent les strates du pouvoir décentralisé. 

Aussi, ce sont près de 3 points d’étape législatifs et d’affaiblissement de la portée qu’il faut avoir en tête pour l’application du ZAN : 

  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : introduction des points d’étapes de l’objectif ZAN 2050
  • La loi de facilitation de la mise en place de l’objectif ZAN du 20 juillet 2023 : allongement des délais de mise à jour des documents d’urbanisme, création du forfait dédié aux Projet d’Envergure National et Européenne (PENE) et introduction de la garantie universelle, 
  • Les 3 décrets du 28 novembre 2023 :  création d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols et modification de la nomenclature définissant les espaces artificialisés ou non. 
Découvrir notre webinaire
Friches Urbaines

Mobiliser les friches, une fausse bonne idée pour la biodiversité ?

Dans l’optique d’une réduction de la consommation d’espaces naturels ou agricoles, les friches urbaines sont une cible de première qualité. Elles présentent surtout des enjeux de biodiversité importants en permettant à la nature « sauvage » de s’installer. 

Pourtant, elles sont également vues par les aménageurs comme des solutions pour sortir de zonages monofonctionnels. L’idée étant de faire des friches de

Découvrez notre outil d’analyse des friches urbaines 

Fiche mémo rural

Et le ZAN en zone rurale, infaisable ? 

Le monde rural et plus particulièrement les élus de ces territoires se présentent comme les grands perdants du ZAN. Pourtant, grâce à leur victoire au Sénat pour obtenir la garantie universelle de 1 hectare, certaines communes voient leur forfait d’artificialisation exploser ! Nous ne remettons pas en question les problématiques des zones les plus reculées quant à l’accès à la formation, à l’emploi ou concernant les déserts médicaux. Notre volonté sera de montrer que les solutions existent déjà pour se développer sans artificialiser de nouvelles terres. 

Découvrez nos propositions pour les territoires ruraux en région 

Les organes consultatifs, un outil à saisir 

L’acceptation citoyenne et la consultation des associations agrées sont les prérequis d’une sobriété foncière réussie dans notre région. La mise en place de la démarche ZAN mais également la multiplication des projets photovoltaïques obligent à une hiérarchisation besoins.

Au niveau départemental, différentes commissions placées sous l’égide du préfet servent de garde-fous et amènent, si ce n’est à limiter, du moins à questionner le travail des aménageurs. 

Nous vous proposons d’aller à la découverte de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF

Découvrir notre mémo CDPENAF

Mobilisation citoyenne

L’urbanisme une question citoyenne 

La planification et l’urbanisme peuvent être des sujets abscons et nécessitent d’être présentés et synthétisés afin de permettre aux citoyens et aux associations de se positionner. Présentées comme des démarches technocratiques, lentes et complexes, la rédaction des documents d’urbanisme doit pourtant être faites en intégrant et s’inspirant des ressentis habitants. 

Sur ce sujet, le mouvement FNE fabrique depuis de nombreuses années des scopes, véritables boîtes à outils pour comprendre les règles s’appliquant au développement de parcs éoliens ou photovoltaïques, à la méthanisation etc. 

Aujourd’hui, la démarche pour la réalisation d’un Urbascope est en cours, donnez-nous votre avis après avoir navigué dans le document. 

Découvrir la version actuelle de l’Urbascope 

Quelques-unes de nos inspirations : 

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extrait site
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