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Notre avis sur le centre de traitement des déchets de Septèmes-les-Vallons

Publié le 14 février 2022

Dans le cadre de l’enquête publique qui s’est tenue du 11 janvier au 11 février 2022 portant sur la poursuite de l’exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l’Ecopôle de l’Etoile par Valsud sur la commune de Septèmes-les-Vallons, nous avons rendu un avis favorable sur le projet tout en formulant certaines réserves.

L’installation doit se maintenir pour répondre aux besoins de court-terme

L’autorisation d’exploiter cette ISDND est actuellement accordée jusqu’au 23 février 2022 pour une capacité annuelle de 250 000 tonnes. L’exploitant utilise chaque année la totalité de la capacité annuelle autorisée. En 2020, ce volume représentait ainsi environ un quart des déchets ultimes enfouis du bassin de vie provençal dessiné par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Pour rappel, une dégressivité progressive des capacités de stockage a par ailleurs été planifié dans le SRADDET tout en disposant d’un maillage équilibré des installations assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie, limitant les transports et intégrant une logique de solidarité régionale. D’après ce schéma régional, cette logique de proximité et d’autosuffisance impose le maintien de 7 à 9 ISDND à l’échelle du bassin provençal, et un besoin minimal en termes de stockage estimé à 430 000 t/an en 2025.

La saturation prématurée des installations maintenues à prévoir

Fin 2022, sur la base des prévisions du SRADDET de la fermeture de certaines ISDND passée ou à venir (La-Fare-les-Oliviers, Septèmes-les-Vallons, Aix-en-Provence) et de la réduction des capacités d’autres installations (Pennes-Mirabeau), les capacités d’enfouissement dans le bassin provençal seraient d’environ 600 000 tonnes, ce qui laisse très peu de marge de manœuvre si la réduction des déchets ultimes enfouis devaient se poursuivre sur la pente actuelle de 2015-2019. En 2025, la capacité totale du bassin provençal s’élèverait ainsi environ à 320 000 t sans la poursuite d’exploitation de l’ISDND de l’Ecopôle de l’Etoile, ce qui serait en-deçà du besoin minimal en termes de stockage identifié par le SRADDET pour le bassin provençal (430 000 t/an en 2025) et pourrait ainsi conduire à la saturation prématurée d’autres ISDND du territoire.

Ainsi, la poursuite d’exploitation de l’ISDND de l’Ecopôle de l’Etoile dans les conditions de dégressivité annoncées nous parait répondre à la sous-capacité annoncée du bassin de vie provençal à court terme (d’ici 2025) du fait plus global d’une réduction des déchets amorcée mais bien plus lente que prévue. Nous souhaitons toutefois insister sur le fait que l’enfouissement est la plus mauvaise des solutions et que l’accent et les moyens doivent être mis de manière conséquente par les collectivités et les professionnels sur la prévention à la source des déchets pour l’atteinte des objectifs du SRADDET.

Notre avis, nos réserves

Nous émettons donc un avis favorable pour ce projet sous réserves que les points suivants soient prévus :

  • Intensification par l’exploitant des contrôles sur les déchets entrants ;
  • Refus des déchets entrants en cas de présence à plus de 30 % d’encombrants, de déchets recyclables ou, à partir de 2024, de biodéchets ;
  • Vigilance quant au traitement des biodéchets à compter de l’obligation réglementaire de collecte à la source au 1er janvier 2024 et les potentielles nuisances olfactives associées ;
  • Précision des conditions de solidarité régionale dans l’arrêté d’autorisation que prendra l’Etat ;
  • Information de la société civile en maintenant les Commissions de Suivi de Site par tout contexte.

Enfin, la poursuite d’exploitation jusqu’à 2037 ne doit en revanche pas justifier qu’un retard supplémentaire soit pris en termes de réduction des déchets. Dès lors, pour continuer à inciter les collectivités à agir en faveur de la réduction des déchets enfouis, nous demandons que le délai de poursuite d’exploitation demandé soit ramené à 5 ou 8 ans plutôt que 17, soit une autorisation d’exploiter jusqu’à 2027 ou 2030 tout au plus.

 

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