Juridique
Prévention et gestion des déchetsTrafic de déchets... en bande organisée !
Mise à jour du 19/12/2024 :
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme, le 18 décembre 2024, la condamnation exemplaire du tribunal de 1ère instance dans l’affaire « Mafia des déchets ».
En effet, la remise en état de 13 sites naturels ravagés par l’accumulation des déchets devra être mise en œuvre dans un délai d’un an, aux frais des infracteurs qui doivent consigner d’office les sommes dans les mains du Trésor public. Pour rappel, de nombreux acteurs (particuliers et société) étaient partie prenante à ce trafic d’ampleur, dévastateur pour l’environnement. Les personnes physiques sont condamnées à de la prison avec sursis probatoire, tel que cela avait été jugé par le tribunal de Draguignan. De plus, des interdictions d’exercer une activité en lien avec le transport de déchets sont prononcées par la Cour d’appel.
Le jugement devra être publié dans Var Matin et Nice Matin, aux frais des condamnés.
Les dommages et intérêts attribués aux associations parties civiles sont confirmés en appel, soit 10 000 euros pour France Nature Environnement et France Nature Environnement PACA.
Si nous saluons l’arrêt de la Cour d’appel, nous souhaitons vivement que cette décision soit mise en œuvre rapidement afin de que les sites soient dépollués dans les meilleurs délais.
En 2025, d’autres décisions de justice sont attendues relatives à des trafics de déchets
Contacts presse
- Judith Sébert, Juriste FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur : 07 67 61 16 49
- Nathalie CHAUDON, Directrice FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur, 06.20.48.15.59
Article du 05/02/2024 :
LA MAFIA DES DÉCHETS FACE À LA JUSTICE
Ils ne seront pas moins de 17 prévenus (personnes physiques et morales) à comparaître ce mercredi 7 février devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Dans le Var et les Alpes-Maritimes, une organisation délictueuse – pour ne pas dire mafieuse ! - d’acteurs du BTP a été mise à jour en juin 2020. Leur trafic ? Un fructueux commerce… de déchets !
Gravats, bitumes, terres d’excavation, matériaux divers… Ils détournaient les voies légales de mise en stockage à des fins pécuniaires et déchargeaient leurs magots en pleine nature. Rien, dans l’organisation de ce commerce illégal, n’était laissé au hasard. Annonces et réseaux sociaux permettaient de trouver des matériaux et des terrains privés, espaces naturels, boisés, voire protégés, comme par exemple la réserve naturelle nationale de la plaine des Maures, où se débarrasser des chargements de centaines de camions.
Le compte s’élève au final à 17 sites gravement endommagés sur les deux départements, pour des milliers de mètres cubes mêlés à des déchets inertes, et dangereux, du bâtiment.
Alors que FNE, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Var se portent partie civile une nouvelle fois en appel dans cette affaire d’ampleur, tout l’enjeu sera d’avancer et de faire respecter des mesures effectives de réparation, soit la remise en état de ces sites.
Comment agir contre les décharges illégales ?
Actuellement et sur l’ensemble du territoire, des décharges naissent encore dans des espaces naturels. Pour lutter contre ce phénomène et éviter des pollutions, France Nature Environnement a créé l’application Sentinelles de la nature, afin que les citoyennes et citoyens puissent signaler les atteintes à l’environnement près de chez eux.
En 2020, 3300 signalements ont été effectués sur la plateforme Sentinelles, dont près de la moitié concernent des dépôts illégaux de déchets. Pour déposer un signalement, c’est très simple : il vous suffit de prendre des photos et de géolocaliser la décharge constatée. Le mouvement France Nature Environnement peut ensuite alerter les autorités compétentes et demander l’enlèvement des déchets.
Le déchet appelle le déchet : il est donc essentiel de signaler dès que possible les dépôts sauvages. Plus ils sont identifiés tôt, plus il y a des chances de les faire disparaître.
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