Centrale Biomasse de Gardanne : le Conseil d’État donne raison aux associations

Le Conseil d’État vient de donner raison aux associations de protection de l’environnement dans leur combat juridique contre l’exploitation de la méga centrale biomasse de Gardanne : l’autorisation est annulée !

Une première en France

C’est la première fois que le Conseil d’État confirme que les effets indirects d’un projet sur l’environnement doivent être analysés dans l’étude d’impact.

En effet, il indique dans sa décision du 27 mars 2023 que les incidences environnementales « susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation » doivent être prises en compte au même titre que les incidences directes.

Tel est le cas de l’approvisionnement en bois de la centrale biomasse de Gardanne exploitée par la société GAZEL ENERGIE. L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille de 2020 est donc annulé.

Retour au jugement du Tribunal administratif de Marseille, en date du 8 juin 2017 qui avait annulé l’arrêté d’autorisation délivré par le Préfet des Bouches du Rhône le 29 novembre 2012.

Cette décision contribue à poser les jalons d’une meilleure prise en compte des effets négatifs indirects des projets dans les études d’impact, et reconnaît que l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne aurait des incidences environnementales sur l’ensemble de la zone d’approvisionnement en bois.

Après 10 ans de mobilisation, l’ensemble des associations œuvrant pour la défense des forêts, de la biodiversité et du climat, se réjouissent de cette avancée dans ce dossier de longue haleine. Dans un contexte d’aggravation du changement climatique récemment rappelé par le GIEC, il est plus qu’urgent de préserver les forêts.

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CETTE VICTOIRE A ÉTÉ RENDUE POSSIBLE PARCE QUE NOUS AVONS EU LES MOYENS FINANCIERS D’AGIR EN JUSTICE. CEPENDANT, LA CENTRALE À BIOMASSE POURRAIT CONTINUER DE TOURNER. AIDEZ-NOUS À CONTINUER CE COMBAT, FAITES UN DON !

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