ARCELORMITTAL

ARCELORMITTAL, C’EST QUOI ?

Située près de l’embouchure du Rhône à Fos-sur-Mer, l’usine métallurgique ArcelorMittal est l’une des deux grandes aciéries de France. Il n’est pas difficile de la distinguer aux abords de l’Etang de Berre, couronnée d’un panache blanc, elle se voit à des kilomètres à la ronde. Issue de la volonté d’implanter la sidérurgie sur mer, elle est un des symboles de la zone industrielle de Fos-sur-Mer depuis 40 ans. Longtemps l’usine de la Solmer, puis Sollac et aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée constitue l’un des piliers de l’industrie locale.

Le projet est mis en forme au début de l’année 1971 pour un démarrage en 1973 et un objectif de production de 7,5 millions de tonnes en 1985.

L’usine métallurgique possède deux hauts fourneaux (fondant l’acier entre 1000 et 1270°C), qui génèrent une coulée continue d’acier. Celle-ci passe ensuite dans deux laminoirs à chaudqui permettent la production d’une couche d’acier très fine (entre 1,25 et 13 mm d’épaisseur). Le produit fini se présente sous forme de « bobines laminées » en acier.

ArcelorMittal est le numéro un mondial de la production sidérurgique et de l’exploitation minière, avec une empreinte industrielle dans 19 pays et une présence dans 60 pays. Le groupe est le premier fournisseur d’acier de qualité pour de grands secteurs d’activité tels que l’automobile, le bâtiment, l’énergie et l’emballage.

RÔLE DE FNE : LANCEUR D’ALERTE ET JUSTICIER POUR PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L’AIR !

2008

En février 2008, un déversement d’hydrocarbures a été constaté à Fos-sur-Mer (zone du Grand Port Maritime de Marseille) en provenance de l’aciérie de la société suite à un dysfonctionnement : le déversement s’étendait sur 1,2 km dans la rivière la Roubine, les boues issues du curage de la rivière ont été évaluées à 400 m³ et la présence d’hydrocarbures a été constatée sur la plage de la darse sud. Malgré cela, l’exploitant a pourtant tardé à déclarer la pollution (plus de 36 heures après les constatations), en violation des dispositions du Code de l’environnement et de son arrêté d’autorisation.

2009

Par jugement du 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné la société pour pollution des eaux, exploitation non conforme d’une installation autorisée et non déclaration d’incident.

Le Tribunal a relevé six dysfonctionnements, négligences, erreurs, carences en matière de formation. Il a également fait référence à une précédente pollution par hydrocarbures de la société en 2004, suite à une anomalie concernant l’étanchéité d’un barrage de protection ; et à un système de gestion de sécurité « archaïque » selon la DDE.

Le tribunal a donc condamné la société à une amende de 60 000 euros, les circonstances ne permettant pas « une grande indulgence » à l’égard de la prévenue. Ce jugement est définitif car la société s’est désistée de son appel.

2013 

ArcelorMittal est assignée devant le TI de Martigues par FNE pour pollution maritime et dépassement des valeurs limites d’émission de polluants dans l’air. Deux écarts en matière d’émissions atmosphérique sont relevés en raison d’une mauvaise étanchéité des fours. Les rapports de la DREAL notent également des valeurs d’émission de poussières, SO₂ et NO_x deux fois supérieures aux normes pendant 10% du temps de l’auto-surveillance de l’usine.

Une fois encore, la prévention des risques technologiques n’est nullement assurée et une pollution atmosphérique est constatée.

2018 

Face aux manquements répétés et continus de l’industriel, FNE décide de l’assigner de nouveau en justice. Alors que le contexte sanitaire dans le bassin de Fos-sur-Mer est alarmant, l’exploitant ne respecte toujours pas son arrêté d’autorisation, ni les mises en demeure qui sont établies à son égard. En moins de cinq ans, ce ne sont pas moins de 37 écarts à la réglementation qui ont été relevés.

Les substances polluantes rejetées dans l’atmosphère par ArcelorMittal ont des effets majeurs et avérés sur la santé humaine et sur l’environnement. Le benzène par exemple est un cancérigène reconnu, susceptible d’affecter le système nerveux. Or, en 2017, certains relevés de l’Inspection des ICPE ont démontré des dépassements de plus de 10 fois la valeur maximale autorisée. Autre exemple, l’oxyde d’azote est un gaz irritant pouvant engendrer des problèmes respiratoires et pulmonaires, en plus d’être un gaz à effet de serre. Là encore, la DREAL a constaté des dépassements des valeurs journalières supérieurs à 110% de la valeur limite d’émission. Des dépassements équivalents ont été mesurés pour le dioxyde de soufre ou le paramètre poussières.

Au-delà des risques causés par chaque substance individuellement, l’« effet cocktail » représente un vrai danger pour les personnes qui subissent ces pollutions au quotidien. De plus en plus d’études démontrent que le cumul de substances chimiques en mélange aggrave les conséquences sanitaires des polluants.

En décembre, l’État a pris un arrêté infligeant une amende administrative de 15 000 euros à l’industriel ainsi qu’un arrêté d’astreinte pour non-respect des normes d’émissions en matière de benzène et de COV.

AUJOURD’HUI, OÙ EN SOMMES-NOUS ?

Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits. En juillet 2021, le Tribunal a condamné le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. Un message fort envoyé en faveur de la santé des populations et de la préservation de l’environnement.

La justice a sanctionné ArcelorMittal Méditerranée de façon exemplaire. Le Tribunal reconnaît les infractions commises par l’industriel et le préjudice subi par nos associations. Il condamne la société à payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations.

Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément. C’est un travail de longue haleine de nos associations qui est reconnu : en 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation ArcelorMittal Méditerranée exploitait ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années. Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salarié·es et des habitant·es de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente.

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’ArcelorMittal sur l’environnement et la santé. Les associations avaient également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

« Le jugement de 2021 confirme la légitimité du travail de sentinelle de nos associations, toujours vigilantes pour faire respecter la réglementation environnementale. Nous nous assurerons qu’ArcelorMittal Méditerranée réalisera bien les investissements nécessaires annoncés pour mettre son site en conformité. » Gilles Marcel, Président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.