Biodiversité
Risques et impacts industriels
Santé et EnvironnementCentrale biomasse de Gardanne : fin de la saga juridique
Pour la première fois, le Conseil d’Etat, dans sa décision du 27 mars 2023, donne raison au long combat mené par les associations contre la centrale biomasse de Gardanne.
En effet, la plus haute juridiction française précise le contenu exact de l’étude d’impact d’un projet industriel, et notamment la prise en compte des effets indirects sur l’environnement. Il confirme qu’il ne s’agit pas seulement d’analyser les conséquences directes d’une installation sur l’environnement, mais également celles « susceptibles d’être provoquées par son utilisation et son exploitation ».
Éclairés par cette interprétation du droit, les juges de la Cour Administrative d’Appel de Marseille devront se prononcer vendredi 20 octobre pour mettre un terme à cette saga juridique.
Plusieurs associations seront rassemblées à cette occasion devant la Cour, et vous invite à les rejoindre et les rencontrer en amont de l’audience qui aura lieu
Le 20 octobre 2023 à 10h30
Cour Administrative d’Appels de Marseille
45 BOULEVARD PAUL PEYTRAL - 13006 Marseille
Pour en savoir plus sur ce projet climaticible et nuisible à la santé humaine :
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