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Justice Juridique

Un magasin toulonnais condamné pour commerce illégal d’espèces protégées

Publié le 28 septembre 2022

Nous étions mardi 13 septembre 2022, au Tribunal correctionnel de Toulon dans un dossier de vente illégale d’espèces protégées par la convention CITES.

Une enseigne toulonnaise a été épinglée en 2021 par les agents l’Office français pour la biodiversité pour commercialisation de spécimens d’espèces protégées sans les autorisations légales nécessaires. Coraux, bénitiers, grandes nacres, hippocampes, dents de requins blancs, rostre de poisson-scie, papillons… au total, plus de 150 spécimens étaient vendus en méconnaissance de la réglementation internationale sur le commerce des espèces sauvages (convention CITES).

Ces faits peuvent sembler anecdotiques mais ils ne sont pas à minimiser. La France accueille sur son sol près de 10 % des espèces connues à l’échelle mondiale, mais sur 12 500 espèces évaluées ce sont plus de 660 espèces endémiques strictes qui sont menacées [1].

Dans ce contexte alarmant d’extinction de la biodiversité, la préservation des espèces sauvages passe a minima par le respect des réglementations en vigueur. La Convention CITES instaure un système de traçabilité des spécimens ou de leurs produits, permettant de s’assurer de leur origine licite, dès la détention en vue de la vente. Le contrôle préalable du commerce permet ainsi de limiter le trafic des espèces protégées et donc les prélèvements sauvages dans leur milieu naturel. 

Agir ici pour protéger là-bas

A l’issue de l’audience, le gérant de la boutique a été condamné à une amende de 4 000 euros ainsi qu’à verser 1000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par les associations de protection de l’environnement parties civiles. L’avocate du prévenu a contesté notre demande en proposant un euro symbolique. C’est méconnaître et dénigrer l’ensemble des actions que mènent notre association au quotidien et qui sont loin d’être symboliques. Elles se traduisent par un investissement humain, financier et un travail prenant, sur le terrain.

Comme le souligne très justement l’Office français de la biodiversité, le commerce illégal d’espèces protégées « contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce la criminalité environnementale organisée ». La valeur estimée de ces infractions tourne autour de 14 milliards de dollars dans le monde.

[1] Biodiversite.gouv.fr : « En quoi la biodiversité est-elle menacée ? »

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