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Un site de stockage de déchets en infraction face à la justice dans le Var

Publié le 13 décembre 2022

La société AMARAY BTP nouvellement AZURA BTP, et son représentant, comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Draguignan, mardi 13 septembre 2022.

En cause, l’énorme montagne de déchets stockés sur la commune de Puget-sur-Argens (83), en méconnaissance de la réglementation environnementale.

Une situation qui a dégénéré : l’équivalent d’un immeuble de déchets de quatre étages

Depuis 2017, la société AMARAY BTP a développé une activité de stockage de déchets sur la parcelle qu’elle exploite à Puget-sur-Argens.

Sans aucune autorisation administrative, plus de 160 000 tonnes de déchets ont été stockés et tassés sur la parcelle, formant une « montagne de déchets », avoisinant par endroit les 20 mètres de haut.

Plusieurs arrêtés de mise en demeure ont demandé que ces déchets soient évacués, sans succès.

Les nuisances et pollutions associées à cette montagne de déchets sont évidentes : poussière, bruit, atteinte au paysage, … L’absence de traçabilité des déchets stockés fait également courir un risque important de pollution des sols et nappes phréatiques, par infiltration des eaux.

La SAS AMARAY BTP se livrait en plus à des déballes de déchets de construction, de la terre majoritairement, sur des parcelles de particuliers dans les communes alentour. Pour cette activité non plus, elle ne disposait d’aucune autorisation. Ces aménagements non encadrés portent atteinte au niveau naturel des sols, mais aussi au bon écoulement des eaux pluviales, augmentant le risque inondation.

Les déballes de déchets sur des parcelles agricoles, naturelles ou boisées qui ne sont pas destinées à les accueillir ont aussi un impact sur l’environnement et le cadre de vie. Plusieurs témoins ont ainsi constaté le « désastre » environnemental qu’ont causé les apports de remblais sur certaines parcelles.

Une peine sévère pour éviter la récidive

Les déclarations incohérentes du prévenu lors de l’audience n’ont convaincu ni le Parquet ni les parties civiles. L’inspection des ICPE a relevé dans cette procédure que « l’absence de responsabilisation des filières de gestion des déchets depuis leurs producteurs /détenteurs, jusqu’à leur prise en charge finale ouvre la voie à toute sorte de pratiques illégales autour des déchets susceptibles de causer des dommages environnementaux et de nourrir des trafics en concurrence avec les filières régulièrement autorisées et respectueuses de l’environnement ».

En effet, les infractions environnementales n’ont pas à être minimisées face à d’autres types d’infractions. Elles entraînent des atteintes majeures à l’environnement et à la santé publique, et donc à l’intérêt général que doivent défendre nos institutions.

Le Parquet a affirmé sa volonté « d’une peine stricte, une peine qui évite la récidive, une peine qui empêche le prévenu de nuire ».

La Procureure a requis une peine sévère, à la hauteur des infractions qui se poursuivent depuis plusieurs années. Plutôt que de frapper au porte-monnaie, elle a requis contre le gérant de la société, une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis ainsi que l’obligation de remettre en état les parcelles impactées dans un délai de 6 mois. Contre la société, elle a requis une peine de confiscation des véhicules et engins ayant servi à commettre l’infraction (camion-bennes, semi-remorques…). Elle a également demandé que la parcelle soit remise en état dans un délai de 6 mois.

Le délibéré rendu par le Tribunal le 13 décembre 2022 a été à la hauteur des attentes des associations.

La SAS Amaray BTP a été condamnée à la confiscation de l’ensemble du matériel ayant servi à commettre les infractions, à savoir plusieurs véhicules et engins de chantier.

Elle a également été condamnée à remettre en état les parcelles impactées illégalement, dans un délai de 6 mois. Plusieurs peines complémentaires ont été prononcées à son égard : interdition de percevoir des aides publiques pendant 5 ans, exclusion des marchés publics, interdiction d’exercer l’activité professionnelle de stockage de déchets pendant 5 ans.

Le représentant de la société a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende ainsi qu’à l’obligation de remettre en état les parcelles impactées.

Le préjudice de l’association FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’UDVN-FNE 83 a été reconnu et elles se sont vues octroyer des dommages-intérêts en réparation.

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