Sobriété foncière + défi
Dossier
Biodiversité Aménagement Durable

Sobriété foncière : la trajectoire ZAN, une chance à saisir

Publié le 26 septembre 2024

Premiers responsables de l’érosion de la biodiversité en contribuant à la destruction des habitats, des continuités écologiques et des sols, l’étalement urbain et l’artificialisation des terres sont des sujets majeurs de l’adaptation au changement climatique. Pour répondre à notre défi structurel «STOPPER LA DÉGRADATION DES ÉCOSYSTÈMES – en protégeant nos espaces naturels, en renaturant les milieux dégradés», le réseau «Aménagement» de FNE en PACA siège dans les Commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) des départements de la région, participe aux enquêtes publiques voire aux travaux d’élaboration des documents de planification urbaine, est impliqué dans de nombreuses concertations locales, à chaque échelle de territoire, et pilote des projets d’envergure pour faire connaître et appliquer le concept de sobriété foncière.

 

Sobriété foncière : du discours à la réalité

Sobriété foncière : Démarche de consommation mesurée d’espaces naturels, agricoles et forestiers en accord avec les besoins réels du territoire et de renforcement de la biodiversité

Avec une surface équivalente à celle de la Ville de Marseille artificialisée entre 2011 et 2021, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a de gros efforts à faire pour limiter la destruction d’espaces naturels et agricoles. Le mouvement FNE est conscient des problématiques de développement de certains territoires mais cela doit aller de pair avec une volonté de réduire les impacts et de les ajuster aux besoins de la nature et de l’homme.

Le caractère souvent abstrait et technique des documents d’urbanisme, ainsi que leur volume (en milliers de pages !), présente une limite importante à la mobilisation des citoyens sur ces outils. À ce premier obstacle s’ajoutent les conditions de la concertation avec la population : réunions techniques très cadrées, efforts pédagogiques limitées ou réunion de concertation sans impact et suites données. Pourtant le dialogue avec les habitants est un pré-requis de ces actions. Donner toute sa place aux associations locales dans la critique des propositions faites mais aussi dans la construction de nouveaux formats est un défit que nous souhaitons relever.  

Le regard que nous avons sur les plans d’urbanisme en cours ou à venir montre combien les collectivités sont frileuses en matière de sobriété foncière et restent sur un modèle de développement reposant sur la consommation foncière. Les lenteurs et les reports de calendrier pour l’application de la loi Climat et Résilience, l’absence de rappel insistant de la part des services de l’État n’incitent certes pas les élus locaux à s’engager dans des politiques ambitieuses de protection des espaces nourriciers et de la Nature. 

 

ZAN : une trajectoire en dent-de-scie ?

Zéro Artificialisation Nette : une opportunité de réconcilier homme & environnement, en limitant nos impacts sur la biodiversité. 

L’introduction du sigle ZAN (pour Zéro Artificialisation Nette) dans le vocabulaire de l’aménagement du territoire a entrainé des cris d’effrois et de nombreuses levées de boucliers. 

Si les concepts de «ville stationnaire», de «reconstruction de la ville sur la ville» ou de «Nature en ville» sont l’objet de recherches importantes et souvent repris dans les médias spécialisés, ils n’ont que peu d’impacts sur la fabrique urbaine actuelle. Les réticences restent nombreuses pour faire accepter la densification de certains quartiers, la nature «sauvage» ou le chant du cygne du maire aménageur. 

Ce dossier n’ambitionne pas de présenter une démarche applicable à l’échelle de notre région tant les sujets littoraux, l’adaptation au changement climatique, la problématique des méga-entrepôts ou les impacts du tourisme limitent les capacités d’actions des décideurs. Par contre, il propose des clés de lecture afin de décrypter certains sujets et d’interroger la démocratie locale en exercice. Il est à l’attention des citoyens en quête d’information mais aussi des experts souhaitant connaitre notre regard. 

Il a fait l’objet d’un travail inspiré par le guide Vers la sobriété Foncière développé par le réseau Aménagement Durable du Territoire

Guide VSF

Des évolutions législatives retardant l’application effective  

Depuis l’été 2021, les décryptages de la démarche ZAN et des sujets liés font l’objet de nombreuses publications. Les réglementations de l’aménagement du territoire ont cette faculté à faire l’objet d’une complexité importante dans leur mise en place en ce sens qu’elles impactent les strates du pouvoir décentralisé. 

Aussi, ce sont près de 3 points d’étape législatifs et d’affaiblissement de la portée qu’il faut avoir en tête pour l’application du ZAN : 

  • La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : introduction des points d’étapes de l’objectif ZAN 2050
  • La loi de facilitation de la mise en place de l’objectif ZAN du 20 juillet 2023 : allongement des délais de mise à jour des documents d’urbanisme, création du forfait dédié aux Projet d’Envergure National et Européenne (PENE) et introduction de la garantie universelle, 
  • Les 3 décrets du 28 novembre 2023 :  création d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols et modification de la nomenclature définissant les espaces artificialisés ou non. 
  • Le discours de politique générale du 01 octobre 2024 : le nouveau premier ministre, Michel Barnier, évoque dans sa prise de parole devant la représentation nationale le besoin de faire évoluer «de manière pragmatique» la législation ZAN. Vers encore plus de réduction de son efficacité ? 
Découvrir notre webinaire

Quels impacts sur les documents d’urbanisme ? 

Au-delà de la mise à jour des documents régionaux pour l’automne 2024, les premières grandes étapes d’application du ZAN seront la modification planifiée des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) pour février 2027 et des PLU(i) pour février 2028. 

Si la baisse de 50% des espaces consommés avant 2031 par rapport à la décennie précédente est une nécessité, quelle sera la place de la renaturation ? 

Pourtant aujourd’hui, les documents d’urbanisme dans notre région restent généreux en consommation d’espaces et ne prennent pas en compte une nécessaire adaptation au changement climatique. 

Retrouvez nos avis sur le projet de PLUi du Pays d’Aix 

 

fiche friche

Mobiliser les friches, une fausse bonne idée pour la biodiversité ?

Dans l’optique d’une réduction de la consommation d’espaces naturels ou agricoles, les friches urbaines sont une cible de première qualité. Elles présentent surtout des enjeux de biodiversité importants en permettant à la nature « sauvage » de s’installer.  Pourtant, elles sont également vues par les aménageurs comme des solutions pour sortir de zonages monofonctionnels. 

Découvrez notre outil d’analyse des friches urbaines 

fiche zan

Et le ZAN en zone rurale, infaisable ? 

Le monde rural et plus particulièrement les élus de ces territoires se présentent comme les grands perdants du ZAN. Pourtant, grâce à leur victoire au Sénat pour obtenir la garantie universelle de 1 hectare, certaines communes voient leur forfait d’artificialisation exploser ! Nous ne remettons pas en question les problématiques des zones les plus reculées quant à l’accès à la formation, à l’emploi ou concernant les déserts médicaux. Notre volonté sera de montrer que les solutions existent déjà pour se développer sans artificialiser de nouvelles terres. 

Découvrez nos propositions pour les territoires ruraux en région 

Les organes consultatifs, un outil à saisir 

L’acceptation citoyenne et la consultation des associations agrées sont les prérequis d’une sobriété foncière réussie dans notre région. La mise en place de la démarche ZAN mais également la multiplication des projets photovoltaïques et agrivoltaïques obligent à une hiérarchisation besoins.

Au niveau départemental, différentes commissions placées sous l’égide du préfet servent de garde-fous et amènent, si ce n’est à limiter, du moins à questionner le travail des aménageurs. 

Nous vous proposons d’aller à la découverte de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui au delà d’un avis porté sur les projets d’artificialisation des sols sera également le garant de projets agrivoltaïques justes pour le monde agricole et la préservation des fonctions du sol. 

 Mémo CDPENAF  

 

  • Notre positionnement sur l’agrivoltaïque est à venir en novembre 2024
Mobilisation citoyenne

L’urbanisme, une question citoyenne 

La planification et l’urbanisme peuvent être des sujets abscons et nécessitent d’être présentés et synthétisés afin de permettre aux citoyens et aux associations de se positionner. Présentées comme des démarches technocratiques, lentes et complexes, la rédaction des documents d’urbanisme doit pourtant être faites en intégrant et s’inspirant des ressentis habitants. 

Notre volonté vise à appuyer la montée en compétence des associations mais aussi à mettre en valeur les propositions des habitants. Une plus juste place accordée à la participation citoyenne est l’assurance d’une plus juste acceptation sociale de projets portées. 

Retrouvez les propositions de terrain issues de la Quinzaine de la sobriété foncière organisée en octobre 2023. 

Nos propositions 

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